Arrêté du 2 novembre 2005 portant approbation des comptes financiers pour l'exercice 2004 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'Institution des courses <BR>

J.O. 269 du 19 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2005 portant approbation des comptes financiers pour l'exercice 2004 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'Institution des courses

NOR : AGRF0502488A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2005, sont approuvés les comptes financiers pour l'exercice 2004 de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français, de la Société pour l'encouragement de l'amélioration des races de chevaux de galop, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses, de l'Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses, de la Fédération nationale des courses françaises et du Groupement technique des hippodromes parisiens.